CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Travellissime
Dernière mise à jour : 18 mars 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de fourniture des prestations de services proposées par Travellissime, dans le cadre de son activité de conseil et d’accompagnement professionnel.
Toute commande ou collaboration implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
1. Identification du prestataire
Nom commercial : Travellissime
Entreprise : Audrey Hennegrave EI
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIRET : 993 685 866 00028
Code APE : 70.22Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social : 19 rue Principale – 57360 AMNEVILLE LES THERMES
Activité couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Hiscox, distribué par Orus, sous le n° de contrat RCPH278549337
E-mail : contact@travellissime.fr
Téléphone : +33.6.36.42.01.16
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de conseil, d’accompagnement, d’assistance opérationnelle et de services intellectuels proposées par Travellissime auprès de clients professionnels (B2B).
Elles prévalent sur tout autre document émis par le client, sauf accord écrit préalable.
3. Description des prestations
Travellissime propose notamment :
des prestations de conseil stratégique et opérationnel,
de l’accompagnement à la structuration d’offres,
du support en production, back-office et développement commercial,
toute mission définie d’un commun accord avec le client.
Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis dans un devis, une proposition commerciale ou un accord écrit.
4. Commande et contractualisation
Toute prestation fait l’objet :
soit d’un devis accepté par le client,
soit d’un accord écrit (e-mail, bon de commande, contrat).
La validation du devis ou de la proposition vaut acceptation des présentes CGV.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prestations peuvent être facturées :
au forfait,
au temps passé,
ou selon toute autre modalité convenue avec le client.
Les tarifs sont exprimés en euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Sauf mention contraire :
les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu,
tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités de retard conformément à la législation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
6. Obligations du prestataire
Travellissime s’engage à :
exécuter les prestations avec diligence, professionnalisme et confidentialité,
mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission.
Travellissime est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission,
collaborer activement avec Travellissime,
respecter les échéances de paiement convenues.
Tout retard ou manquement du client pourra entraîner un report ou une suspension de la prestation.
8. Responsabilité
La responsabilité de Travellissime ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.
En tout état de cause, la responsabilité de Travellissime est limitée au montant total de la prestation concernée.
Travellissime ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables, documents, méthodes et outils réalisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété de Travellissime, sauf stipulation contraire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
10. Confidentialité
Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation.
Cette obligation perdure après la fin de la mission.
11. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en cas de manquement grave de l’autre partie, après mise en demeure restée sans effet.
Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.
12. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Travellissime.
14. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.